MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE AFRCITYGUIDES PAR MENDIS.
La Société MENDIS SARL, par abréviation MENDIS, Société à responsabilité Limitée (SARL), au capital de 5.000.000 FCFA, dont le siège social est situé à Abidjan-Marcory, Zone 4, Boulevard de Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B12-03348, représentée par Madame Sarah Virginie Amoin Clavel, sa gérante, demeurant es qualité audit siège social. La société opère dans la commercialisation de guides digitaux via le site web www.afrcityguides.com.
Article 1 - Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant au site web www.afrcityguides.com (par MENDIS) et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
En achetant le guide, le client reconnaît et accepte formellement, sans réserve, l'ensemble des termes et conditions stipulés dans le présent accord. Ces termes englobent, mais ne se limitent pas à, l'engagement de ne pas distribuer ou divulguer le(s) guide(s) ou tout matériel associé appartenant à MENDIS, et à ne pas utiliser, ni reproduire, à des fins commerciales, le(s) guide(s) ou tout matériel associé appartenant à MENDIS. Le client comprend que toute violation de ces dispositions pourrait entraîner des conséquences juridiques, y compris des sanctions financières et d'autres mesures appropriées conformément à la législation en vigueur.
Article 2 - Objet du site
Le site web de MENDIS propose la vente en ligne de guides digitaux. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Article 3 - Objectif
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des Guides proposés par MENDIS. L'objectif de cette collaboration est de permettre aux utilisateurs d'accéder à des guides numériques et physiques présentant des informations sur la Côte d'Ivoire.
Article 4 - Collecte d'informations personnelles
En effectuant un achat sur notre site, vous consentez à la collecte de vos informations personnelles, y compris vos contacts, noms et adresses e-mail.
Article 5 - Montant, paiement et facturation
Les tarifs pour les guides physiques et numériques sont détaillés sur le site web de MENDIS. Les modalités de paiement seront convenues individuellement pour chaque transaction.
Lors de l'achat d'un guide, vous acceptez de payer le montant spécifié pour le produit sélectionné. Les transactions financières sont sécurisées et traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6 - Publicité et communication marketing
En acceptant ces conditions, vous consentez à recevoir des communications marketing, y compris des newsletters et des offres promotionnelles, de la part de MENDIS. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos communications.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les guides digitaux, sont la propriété intellectuelle de MENDIS, y compris le contenu et les images. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite de notre part.
Article 8 – Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées pendant la collaboration. Elles prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, y compris envers leur personnel et leurs sous-traitants.
Article 9 - Clause de Non-Concurrence et de Non-Utilisation du Matériel Partagé
9.1 Engagement de Non-Concurrence
Le client s'engage formellement à ne pas exercer, directement ou indirectement, toute activité concurrente liée à la conception, la publication, ou la distribution de guides sur la Côte d'Ivoire, notamment en Afrique de l’Ouest, qui serait similaire à ce que réalise MENDIS.
9.2 Utilisation du Matériel Partagé
Le client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer, ou divulguer le ou les guides achetés et/ou obtenus, appartenant à MENDIS.
9.3 Interdiction d'Acquérir le Guide Actuellement Vendu
Le client s'engage à ne pas acquérir le Guide Officiel actuellement vendu par MENDIS dans le but de le reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins concurrentes.
9.4 Durée
Les restrictions et les clauses susmentionnées demeurent en vigueur pour une période de deux 2 ans à compter de la date d’achat.
Article 10 - Modification des conditions
MENDIS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Article 11 - Responsabilité, garanties et engagements de MENDIS
MENDIS s'engage à fournir des guides de haute qualité. MENDIS s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations présentées sur le site. En utilisant nos services, vous reconnaissez que certaines informations peuvent être sujettes à des erreurs et vous acceptez de prendre vos propres décisions en conséquence.
Article 12 - Durée de l'Entente
Cet accord entre en vigueur à la date d’achat et demeure en vigueur pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’achat.
Article 13 - Loi Applicable
Le présent protocole est régi par le droit applicable en Côte d’Ivoire. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Abidjan sera compétent pour en connaître.
